Digital Imaging System

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL POUR PILOTE POSTSCRIPT ADOBE

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL ELECTRONIQUE
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED

AVIS A TOUT UTILISATEUR :
CECI EST UN CONTRAT. EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES RESTRICTIONS RELATIVES A : L'UTILISATION DECRITES DANS LES SECTIONS 2 ET 4 ; A LA GARANTIE ET A LA RESPONSABILITE DECRITES DANS LA SECTION 5. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT REVET UN CARACTERE EXECUTOIRE TOUT COMME TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AUREZ NEGOCIE ET SIGNE

Ce contrat de licence d'utilisateur final accompagne le produit logiciel de pilote PostScript®,les logiciels et materiaux explicatifs associes (globalement,le "logiciel").

En acceptant ce contrat, Adobe vous accorde une licence d'utilisation non exclusive le logiciel a conditions que vous acceptiez les conditions suivantes:

Le terme "Adobe" designe Adobe Systems Incorporated, societe de l'etat du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si la sous-section 6(a) de ce Contrat s'applique ; dans le cas contraire, il designe Adobe Systems Benelux BV, Europlaza, Hoogoorddreef 54a, 1101 BE Amsterdam ZO, Pays-Bas, societe de droit hollandais qui est affiliee a et licenciee par Adobe Systems Incorporated.

Vous pouvez installer et utiliser (i) le logiciel pilote PostScript avec un nombre illimite d'imprimantes contenant un logiciel PostScript d'Adobe et d'ordinateurs, ou (ii) le logiciel conjointement avec le programme correspondant d'Adobe avec lequel il a ete groupe, quel que soit le type d'imprimante que vous utilisez.

Le Logiciel et toutes les copies qu'Adobe vous autorise a en faire sont la propriete intellectuelle de leurs proprietaires, qui ne sont autres qu'Adobe Systems Incorporated et ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protege par les droits d'auteur, y compris sans limitation par la United States Copyright Law (Loi americaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traites internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilise. Hormis les exceptions expressement indiquees plus haut, le present Contrat ne vous confere aucun droit de propriete intellectuelle sur le Logiciel.

Vous vous engagez a ne pas, modifier, adapter, traduire, faire de l'ingenierie a rebours, decompiler ou desassembler le logiciel, essayer par quelconque procede de decouvrir son code source, sauf dans la stricte mesure ou cette operation de decompilage serait expressement permise par la loi applicable, ou cette operation de decompilage serait necessaire pour rendre le logiciel fonctionnel avec d'autres, et ou vous avez prealablement a l'accomplissement de ces actes demande a Adobe de vous fournir les informations necessaires et que Adobe ne vous a pas fourni les informations demandees. Adobe aura le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement prealable d'une redevance raisonnable. Toute information fournie par Adobe ou que vous aurez obtenue, comme autorise ci-dessus, ne doit etre utilisee que par vous seul aux fins decrites dans le present document et ne doivent pas etre divulguees a des tiers ou utilisees pour creer un logiciel semblable en substance a l'expression du Logiciel. Toute demande d'information doit etre adressee au Service d'Assistance Clientele d'Adobe approprie liste sur le site Internet http://www.adobe.com/support/phonenumbers/main.html.

Le logiciel est livre "TEL QUEL" et Adobe rejette toute obligation de garantie concernant son utilisation ou ses performances.

ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. A L'EXCEPTION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU CLAUSE POUR LESQUELLES LES MEMES DROITS NE PEUVENT OU NE DOIVENT PAS ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS SANS QUE CECI SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS, LA COMMERCIALISATION, L'INTEGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITE SATISFAISANTE OU SON ADEQUATION A UNE FIN SPECIFIQUE. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, OU POUR TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE BENEFICES, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D'ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU COUTS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS.

Les limitations et restrictions ci-dessus s'appliquent des lors qu'elles sont autorisees par la loi applicable dans votre juridiction. Aucune clause dans ce Contrat ne limite la responsabilite d'Adobe envers vous en cas de deces ou de prejudices corporels resultant d'une negligence de la part d'Adobe ou pour delit de fraude. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins de reclamer, d'exclure et/ou de limiter les obligations, les garanties et les responsabilites stipulees dans ce Contrat, mais a aucun autre egard et dans aucun autre but.

Loi applicable. Le present Contrat est regi par, et interprete selon les droits positifs en vigueur : (a) dans l'Etat de Californie si vous avez achete une licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez achete une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Coree, en Republique de Chine ou dans tout autre pays d'Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s'ecrivent en script ideographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d'autres scripts de meme structure ou de structure similaire, tels que le hangul ou le kana; ou (c) aux Pays-Bas, si vous avez achete une licence du logiciel dans toute autre juridiction non mentionnee ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comte de Santa Clara en Californie, lorsque s'applique la loi de l'Etat de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les tribunaux d'Amsterdam et des Pays-Bas, lorsque s'applique la loi des Pays-Bas, ont chacun juridiction non exclusive sur tous les conflits lies a ce Contrat. Le present Contrat n'est pas regi par les regles de conflits de lois d'aucune juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressement exclue.

Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des "Articles commerciaux ("Commercial Items") selon la definition donnee a ce terme dans 48 C.F.R. §2.101. Ils consistent en un "Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software") et une "Documentation du Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software Documentation") au sens ou ces deux expressions sont utilisees dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformement a 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 a 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commercial sont concedes sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement a titre d'Articles Commerciaux et (b) assortis des seuls droits concedes a tous les autres utilisateurs finaux conformement aux stipulations du present Contrat. Tous droits inedits reserves en vertu des lois des Etats-Unis sur le copyright (droit d'auteur). Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA. Dans le cas des Utilisateurs Finaux du Gouvernement des Etats-Unis, Adobe s'engage a se conformer a toutes les lois applicables sur l'egalite des chances, y compris, s'il y a lieu, aux dispositions du decret-loi (Executive Order) 11246, telles qu'elles ont ete modifiees, Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l'aide a la readaptation des veterans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la rehabilitation) de 1973, tel qu'il a ete modifie, et aux reglementations specifiees dans 41 CFR sections 60-1 a 60-60, 60-250, et 60-741. Les reglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase precedente seront integrees par reference dans ce Contrat.

Droits non publies reserves par les lois sur les droits d'auteur des Etats-Unis.
Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110

PostScript est une marque deposee de la societe Adobe Systems Incorporated.

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