Droits d'auteur

1. Les droits d’auteur concernant le site Web et tout le matériel qui s’y affiche, y compris, mais pas uniquement, les textes, photos, images, logiciels, musiques, clips audio et vidéo, (collectivement dénommés ci-après « Contenu ») appartiennent à la Compagnie, à l’auteur original ou à d’autres entités.
2. La copie, la transmission publique, la modification, la suppression ou la reproduction du Contenu du site Web sans l’autorisation du détenteur de droits d’auteur, qu’il s’agisse de la Compagnie, de l’auteur original ou d’une autre entité, sont interdites par la loi japonaise sur les droits d’auteur, les conventions internationales et d’autres lois sur les droits d’auteur, à l’exception de l’impression ou du stockage pour l’usage personnel ou d’autres utilisations spécifiques autorisées par la loi. Vous êtes donc prié de contacter la Compagnie pour obtenir une autorisation avant d’utiliser le Contenu qui s’affiche sur le site Web. Veuillez noter que la Compagnie pourrait ne pas autoriser l’utilisation du Contenu à sa seule discrétion.
3. Si le Contenu est utilisé avec l’autorisation de la Compagnie, vous êtes prié d'afficher l’avis de droits d’auteur spécifié par la Compagnie. Il est interdit de modifier ou de supprimer l’avis de droits d’auteur sans préavis à la Compagnie.

Marques commerciales, etc.

Les droits sur les marques commerciales, les logos et les noms de produit apparaissant sur le site Web appartiennent à la Compagnie ou à d’autres entités. L’utilisation de ces marques commerciales, logos et noms de produits sans autorisation de la part de la Compagnie ou du détenteur des droits est interdite selon le droit des marques, à l’exception des utilisations spécifiques autorisées dans le cadre du droit des marques ou d’autres lois. Vous êtes donc prié de contacter la Compagnie pour obtenir une autorisation avant d’utiliser les marques commerciales, logos et noms de produits qui apparaissent sur le site Web.

Avis de non responsabilité, Limitation de responsabilité

1. LE CONTENU ET AUTRES INFORMATIONS S’AFFICHANT SUR LE SITE WEB (Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS ET LES FONCTIONS DISPONIBLES OU AUXQUELLES ON ACCEDE A TRAVERS LE SITE) SONT FOURNIS « EN L’ETAT ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU ET LES AUTRES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB, LA COMPAGNIE NE FAIT AUCUNE DECLARATION OU GARANTIES, IMPLICITES OU EXPLICITES, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (1) QUANT A L'EXACTITUDE, LA QUALITE MARCHANDE, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU LA NON VIOLATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB, OU (2) QUE LE SERVEUR FOURNISSEUR D’ACCES AU SITE INTERNET EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS QUI PEUVENT INFECTER, ENDOMMAGER OU MODIFIER VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE BIEN, LORSQUE VOUS ACCEDEZ, CONSULTEZ, TELECHARGEZ OU UTILISEZ LE SITE.
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Actions interdites

Les actions suivantes sont interdites lors de l’utilisation du site Web.

• Toute action qui est ou peut être dommageable ou préjudiciable à la Compagnie ou à un tiers.
• Toute action qui diffame ou dénigre la Compagnie ou ses produit et ses services.
• Toute action qui diffame ou dénigre la Compagnie, ses cadres ou ses employés.
• Toute action pouvant nuire à la fiabilité ou à la dignité de la Compagnie telles que les actions qui offensent l’ordre public et la morale.
• Toute action illégale ou action pouvant mener à des actions illicites.
• Toute action en violation de la loi ou des règles.
• Toute action pouvant présenter sous un faux jour les relations de coopération et de collaboration ou pouvant représenter sous un faux jour la reconnaissance, la garantie, le support ou l’approbation de sites en lien avec le site de la Compagnie.
• Tout lien tels que les liens de cadre qui, d’une façon quelconque, empêchent la clarté de ce site Web.
• Toute autre action définie comme inopportune par la Compagnie et dont celle-ci demande l'interruption.

Interconnexion vers le site Web

Au moment de l'interconnexion avec le site Web (y compris avec le listing des adresses URL du site dans un document imprimé, comme un magazine ou une brochure, vous devez vous conformer aux exigences suivantes.

1. Nous ne garantissons pas le maintien permanent du contenu et l’adresse URL du site Web, qui peuvent être modifiés, arrêtés ou supprimés sans préavis. La maintenance, telle que la correction des adresses URL du site pour l’interconnexion, relève de la responsabilité de chaque administrateur de site. La compagnie ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage aux sites en lien ou aux administrateurs, utilisateurs ou tiers de sites en lien pouvant survenir à la suite de l'interconnexion avec ce site Web.
2. La mise en lien vers le site Web devrait être faite au format texte.
3. Au moment de la mise en lien vers le site Web, le « Titre » etc. de la page accessible par lien devrait être référencé et le nom de page de destination en lien doit être affiché correctement.
4. La mise en lien vers le site Web n’est pas autorisée dans les cas suivants :
   • Lorsque le site en lien avec le site Web diffame ou dénigre la Compagnie, ses sociétés affiliées, ses cadres ou ses employés.
   • Lorsque le site en lien avec le site Web diffame ou dénigre les produits ou les services de la Compagnie.
   • Lorsque le site en lien avec le site Web est délétère pour l’ordre public et la morale ou porte préjudice à la fiabilité ou dignité de la Compagnie.
   • Lorsque le format du lien n’est pas clair sur la provenance (le site Web) du matériel référencé, par exemple en cas de liens dont les cibles apparaissent dans un cadre sur votre site Web.
   • Lorsque le lien est présenté de façon à créer l’impression erronée d'une relation de coopération ou de collaboration entre vous et la Compagnie, ou l’impression erronée que la Compagnie certifie ou prend en charge votre site sur lequel apparaît le lien.
   • Lorsque le lien est considéré inapproprié pour une raison quelconque par la Compagnie.
   • Lorsque le site Web contient du matériel ou des activités illicites ou que le contenu peut mener à des actes ou actions illicites.
   • Lorsque le site Web contient du matériel qui viole ou pourrait violer la loi ou les réglementations.
5. Si un seul des cas spécifiés au point 4 ci-dessus se vérifie, la Compagnie peut exiger la suppression des liens vers le site Web.
6. La Compagnie ne représente et ne garantit, explicitement ou implicitement, aucun contenu de sites en lien avec le site Web. De plus, la Compagnie n’entend pas laisser supposer l’existence de relations spéciales entre la Compagnie et les compagnies ou personnes qui opèrent sur les sites Web en lien avec le site Web, ni laisser entendre que la Compagnie donne son aval ou recommande les produits ou les services de ces compagnies ou personnes. Il dépend de vous de vérifier les conditions d’utilisation, la politique de protection de la vie privée, etc. des sites en lien avec le site Web.

Suggestions ou idées

La Compagnie, dans le cadre de la Recherche et du Développement dans de nombreux secteurs, possède une grande variété d’idées et d'informations techniques. Afin d'éviter de devoir faire face à des restrictions sur les activités uniques en R & D de la Compagnie, et afin d'éviter les problèmes et malentendus relatifs aux droits de propriété industrielle tels que les brevets, nous nous abstiendrons d’accepter des propositions techniques, liées aux produits, de la part de clients autres que ceux décrits ci-dessous.

Sauf en cas d’accord particulier, la Compagnie ne sera pas tenue d’examiner ou de faire un rapport sur les propositions que nous recevons de clients autres que ceux décrits ci-dessous, et ne sera pas tenue à la confidentialité quant aux propositions ni à effectuer des paiements. Nous vous prions d’accepter préalablement ce qui précède.

Propositions qui peuvent être examinées :

• Les propositions concernant les brevets, les dessins industriels, les marques commerciales et les droits qui ont été enregistrés en tant que droits de propriété industrielle.
• Les propositions concernant les droits de modèle d'utilité qui comprennent un rapport d'Opinion technique pour modèle d'utilité, délivré par l'Office des brevets du Japon, et qui sont évaluées comme « 6. Aucune documentation précédente ne nie la nouveauté de l’application ».
• Les propositions concernant les brevets, les dessins industriels, les marques commerciales et les droits qui ont été enregistrés en tant que droits de propriété industrielle dans des pays étrangers.
• Les propositions qui ont été commandées par l'entreprise.

Contrôle d’exportation

En cas d'exportation (y compris le transport hors du Japon et la divulgation à des non-résidents au Japon) de programmes ou de technologies obtenus à partir du site Web ou de produits achetés sur le site Web, vous êtes tenu de vous conformer à la loi sur les devises et le commerce extérieur, à la loi relative à l’administration des exportations des Etats-Unis et à toute autres lois et réglementations applicables.

Lois applicables et Tribunal compétent

1. Les Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois japonaises sans référence à ses règles de conflit de loi.
2. Toute réclamation ou litige entre vous et la Société découlant de ou en relation avec le site Web sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de première instance de Osaka.

Protection de la vie privée sur le site Web

1. Une personne responsable pour la protection des renseignements personnels a été nommée pour chaque organisation au sein de la Compagnie dans un effort visant à assurer une gestion appropriée de ces informations.
2. Lors de l'obtention de renseignements personnels, la Compagnie vous informera quant aux fins de l'utilisation et vous indiquera quelle personne contacter pour toute question. Par ailleurs, il ne vous sera demandé de fournir de renseignements personnels que dans la mesure où ils sont utiles dans le cadre des buts fixés.
3. La Compagnie fera usage des renseignements personnels uniquement dans le cadre approprié à l'utilisation que vous avez acceptée.
4. La Compagnie ne fournira ni divulguera vos renseignements personnels à des tiers sauf dans les cas que vous avez convenus au préalable ou lorsque cela est requis par la loi.
5. Si vous contactez la Compagnie pour examiner vos renseignements personnels, la Société s'efforcera de répondre de façon appropriée à votre demande.
6. La Compagnie s’efforcera continuellement de gérer de façon sûre les renseignements personnels, de maintenir, d’améliorer et de revoir la sécurité dans le but de prévenir l'accès illégal à des renseignements personnels, et de prévenir la perte, les dommages, la modification et la divulgation de renseignements personnels.
7. Tout en respectant les lois et règlements applicables, la Compagnie s'efforcera continuellement d'améliorer et de moderniser les mesures prises dans le but de protéger les renseignements personnels en s'adaptant aux nouvelles conditions environnementales.

Cookies

1. Les cookies sont de petits fichiers de données qui s'inscrivent sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Ils sont utilisés, par exemple, pour vous identifier lorsque vous revisitez le site.Les informations contenues dans les cookies sont échangées entre le site et votre programme de navigation, mais les sites ne sont pas autorisés à lire les informations à partir des cookies créés par d'autres sites ou d'autres données sur votre disque dur.
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